Conditions générales pour les passagers

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Dernière mise à jour : 6 février 2025

Les présentes conditions générales pour les passagers (également appelées « Conditions ») définissent les conditions applicables à l'utilisation de l'application HOPP, de la plateforme HOPP et des services HOPP, et constituent un accord entre vous et HOPP Canada.

Pour utiliser et accéder à l'application HOPP, à la plateforme HOPP et aux services HOPP, vous devez accepter les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder à l'application HOPP, à la plateforme HOPP ou aux services HOPP, et vous ne devez pas les utiliser.

1. Déﬁnitions

1.1. Conducteur - désigne une personne physique qui est un conducteur de VSP autorisé à fournir des services de transport de passagers (et, lorsque les services de transport sont fournis dans la province de Québec, qui détient un permis de conduire de classe 5 ou inférieure délivré par la Société de l'assurance automobile du Québec), et qui fournit des services de transport par l'intermédiaire de la plateforme HOPP.

1.2. Tarif - désigne les frais que le passager est tenu de payer au conducteur, conformément à la loi applicable, pour la prestation des services de transport. Il est de la seule responsabilité du conducteur de facturer au passager le tarif correct qui peut être imposé conformément à la loi applicable pour chaque prestation de service de transport.

1.3. Application HOPP - désigne une application mobile destinée à permettre aux passagers de demander et de recevoir des services de transport.

1.4. Paiement In-app HOPP - désigne les cartes, la facturation du transporteur et les autres méthodes de paiement utilisées par le passager au moyen de l'application HOPP pour payer les services de transport.

1.5. HOPP Canada (également désigné par « nous », « notre » ou « nos ») - Bolt Services CA Inc. est une société de l'Ontario enregistrée en vertu des lois de l'Ontario, au Canada, sous le numéro de société de l'Ontario 1000767984, qui exerce ses activités sous le nom commercial HOPP.

1.6. Compte passager HOPP - désigne le compte en ligne d'un passager qui peut contenir des informations relatives à l'utilisation du service HOPP dans le cadre de la réception du service de transport.

1.7. Plateforme HOPP - désigne la plateforme de HOPP Canada qui met en relation les passagers et les conducteurs afin d'aider les passagers à se déplacer plus eﬃcacement dans les villes.

1.8. Services HOPP - désigne les services fournis par HOPP Canada, y compris la prestation et la maintenance de l'application HOPP, de la plateforme HOPP et du paiement In-app HOPP, la prestation d'une assistance à la clientèle, la facilitation de la communication entre le conducteur et le passager, ainsi que d'autres services.

1.9. Passager (également appelé « vous » ou « votre ») - désigne une personne qui demande les services de transport en utilisant l'application HOPP.

1.10. SPSV - désigne les petits véhicules motorisés de service public, autres que les autobus ou les minibus, qui comprennent, le cas échéant, les taxis et les limousines transportant des passagers et conduits par un chauffeur.

1.11. Conditions - désigne les présentes conditions générales pour les passagers.

1.12. Pourboire - désigne une gratification offerte par le passager, à sa seule discrétion, en plus du tarif payé.

1.13. Service de transport - désigne le service de transport fourni par le conducteur au passager dont il a accepté la demande par l'intermédiaire de l'application HOPP.

1.14. Contrat de service de transport - désigne le contrat conclu entre le Passager et le Conducteur au moyen de l'application Bolt pour la prestation du service de transport tel que décrit dans la section 2.3 des présentes Conditions.

2. Utilisation de l'application HOPP

2.1. HOPP Canada fournit la plateforme HOPP qui, entre autres, offre un moyen de communication par le biais de l'application HOPP vous permettant, en tant que passager, de demander des services de transport aux conducteurs. HOPP Canada n’offre pas de services de transport. Les services de transport sont fournis par le conducteur, sur la base d'un contrat avec vous pour le transport de passagers. Les conducteurs fournissent des services de transport sur une base indépendante en tant que transporteurs économiques et professionnels. HOPP Canada n'est en aucun cas responsable de l'exécution du contrat conclu entre le passager (vous) et le conducteur.

2.2. Les renseignements concernant les chauffeurs et leur service de transport sont disponibles dans l'application HOPP, et les reçus des trajets sont envoyés à l'adresse électronique indiquée dans votre compte passager HOPP.

2.3. Vous concluez un contrat avec le conducteur pour la fourniture des services de transport au moyen de l'application HOPP. En fonction des options de paiement disponibles pour un lieu donné du voyage, vous pouvez choisir de payer le conducteur pour le service de transport en espèces ou d'utiliser le paiement HOPP In-app. Les paiements pour les trajets HOPP Business sont effectués conformément à un contrat distinct pour les trajets HOPP Business. Les frais seront inclus dans les taxes applicables lorsque la loi l'exige. Les frais peuvent inclure des taxes gouvernementales, des péages ou des suppléments, y compris des frais de réservation, des frais d'annulation, des frais de nettoyage, des frais de temps d'attente, des péages municipaux, des suppléments aéroportuaires ou des frais de traitement pour les paiements fractionnés. Ces frais seront détaillés et divulgués, le cas échéant, sur l'application HOPP. Si vous le souhaitez, vous pouvez également choisir de payer un pourboire au chauffeur directement ou par l'intermédiaire du paiement HOPP In-app. Nous pouvons limiter la valeur maximale d'un pourboire à notre seule discrétion.

2.4. L'utilisation de l'application HOPP pour demander des services de transport nécessite l'installation d'une application mobile, l'enregistrement d'un compte passager HOPP et l'acceptation des présentes conditions. Lorsque vous installez l'application HOPP et enregistrez votre compte passager HOPP, votre numéro de téléphone mobile est lié à votre compte passager HOPP et ajouté à notre base de données. Si vous n'utilisez plus le numéro de téléphone mobile lié, vous devez en informer HOPP Canada dans les 7 jours afin que nous puissions anonymiser les données de votre compte. Si vous ne nous informez pas d'un changement de votre numéro de téléphone mobile, votre opérateur de téléphonie mobile peut attribuer votre ancien numéro de téléphone mobile à une autre personne qui, par la suite, en utilisant l'application HOPP, peut avoir accès à votre compte passager HOPP et à ses données.

2.5. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes liées à l'utilisation de votre appareil mobile. Le « rooting », le « jailbreaking » ou la modification de votre appareil mobile sur le plan matériel ou du système d'exploitation d'une manière contraire aux instructions du fabricant rendent votre appareil mobile vulnérable aux menaces. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de soutenir l'utilisation d'un tel appareil mobile modifié.

2.6. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à une autre partie de lancer ou de faire lancer des programmes ou des scripts dans le but de gratter, d'indexer, de sonder ou d'extraire des données de toute partie des applications mobiles, des sites Web ou des données de HOPP Canada.

2.7. Vous devez avoir l'âge de la majorité pour accéder à l'application HOPP et l'utiliser, y compris pour accepter les présentes conditions. En outre, vous devez vous assurer que les personnes qui utilisent les services de transport au moyen de l'application HOPP en votre nom ont au moins l'âge de la majorité. Le conducteur peut refuser de fournir le service de transport à un passager ou à toute autre personne utilisant les services de HOPP au nom du passager qui n'est pas en mesure de prouver qu'il a atteint l'âge de la majorité, conformément à notre politique de sécurité des enfants disponible ici.

2.8. Si l'une des activités du passage au moyen de la plateforme HOPP ou l'application HOPP, ou si l'une des informations fournies par le passager à HOPP Canada, à la plateforme HOPP ou à l'application HOPP est considérée comme un contenu illégal en vertu des lois applicables ou contrevient de toute autre manière aux présentes conditions, HOPP Canada se réserve le droit de :

2.8.1. supprimer ce contenu, en interdire l'accès ou le rétrograder;

2.8.2. suspendre, résilier ou restreindre tout paiement monétaire que HOPP Canada vous doit;

2.8.3. suspendre ou mettre fin aux services HOPP, en tout ou en partie; et

2.8.4. suspendre ou fermer votre compte passager HOPP et votre accès à l'application HOPP, à la plateforme HOPP et aux services HOPP.

3. Codes promotionnels

3.1. HOPP Canada ou ses filiales peuvent vous envoyer des codes promotionnels pour chaque promotion. Le crédit du code promotionnel peut être appliqué au paiement d'un trajet ou à d'autres fonctions ou avantages liés au service de transport ou au service d'un tiers et est soumis à toutes les conditions supplémentaires établies pour chaque code promotionnel. Les dates d'expiration des codes promotionnels seront indiquées dans l'application HOPP une fois que vous aurez appliqué le code promotionnel à votre compte passager HOPP.

3.2. Si le montant de votre voyage dépasse le crédit échangeable alloué à votre trajet, le solde sera automatiquement déduit du mode de paiement de votre compte passager HOPP. De même, un crédit de code promotionnel ne s'applique qu'à chaque trajet et ne peut être reporté sur le trajet suivant; il sera donc perdu. Un seul code promotionnel peut être appliqué par voyage.

3.3. HOPP Canada se réserve le droit d'annuler tout code promotionnel à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Il en va de même si HOPP Canada estime que les codes de promotion sont utilisés de manière illégale ou frauduleuse, qu'ils ont été émis par erreur ou qu'ils sont expirés.

4. Paiement HOPP in-App

4.1. En fonction des options de paiement prises en charge pour le lieu donné de la course, vous pouvez payer le tarif des services de transport avec une carte, la facturation de l'opérateur mobile ou d'autres méthodes de paiement (par exemple, HOPP Business, etc.) au fur et à mesure qu'elles sont disponibles par l'intermédiaire de l'application HOPP. En fournissant le service de paiement HOPP In-app, HOPP Canada agit en tant qu'agent commercial/opérateur pour le conducteur. Vous reconnaissez que chaque conducteur a autorisé HOPP Canada à agir en tant qu'agent commercial/opérateur pour la médiation de la conclusion d'accords de services de transport et à aucune autre fin. En tant qu'agent commercial/opérateur du conducteur, HOPP Canada aura plusieurs droits, y compris celui de percevoir le tarif ou d'autres frais payables par le biais du paiement HOPP In-app en vertu du contrat de service de transport au nom du conducteur. Votre obligation de paiement envers le conducteur est réputée satisfaite lorsque le paiement correspondant est crédité sur le compte bancaire de HOPP Canada. Il vous incombe, en tant que Passager, de veiller à ce que le paiement ait lieu et à ce qu'il y ait suffisamment de fonds disponibles pour effectuer le paiement.

4.2. Vous pouvez choisir de payer un pourboire au chauffeur en utilisant le service de paiement HOPP In-app. Le pourboire peut être payé au moyen du paiement HOPP In-app par les fonctions autorisées par HOPP Canada à cet effet. HOPP Canada ne détiendra pas de commission pour le courtage du pourboire et le pourboire sera transféré au conducteur dans son intégralité, à l'exclusion de toute taxe, le cas échéant. HOPP Canada se réserve le droit de retenir le pourboire si le paiement du pourboire est soupçonné d'être frauduleux, illégal, dans un but autre qu'un pourboire lié au service fourni, ou utilisé en conﬂit avec les présentes conditions.

4.3. Lorsque vous effectuez des paiements par HOPP In-app, HOPP Canada reçoit vos paiements et transmet l'argent au conducteur. HOPP Canada peut vous demander des données supplémentaires pour vérifier le mode de paiement.

4.4. En cas de paiement par HOPP In-app pour des services de transport, HOPP Canada n'est pas responsable des frais de paiement des tiers (par exemple, opérateurs de téléphonie mobile, frais bancaires). Ces prestataires de services tiers peuvent vous facturer des frais supplémentaires lors du traitement des paiements en relation avec HOPP In-app. HOPP Canada n'est pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet égard. Votre mode de paiement peut également être soumis à des conditions supplémentaires imposées par le prestataire de services de paiement tiers concerné; veuillez consulter ces conditions avant d'utiliser votre mode de paiement.

4.5. HOPP Canada sera responsable du fonctionnement du paiement HOPP In-app et fournira une assistance pour résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer avec le paiement HOPP In-app. La résolution des litiges liés au paiement HOPP In-app se fait également par notre intermédiaire. Pour le service d'aide au paiement, veuillez contacter : gta@gethopp.com. Les demandes soumises par courrier électronique ou par l'application HOPP recevront une réponse dans un délai d'un jour ouvrable. HOPP Canada s'efforcera de résoudre les plaintes et les demandes relatives au paiement intégré dans l'application HOPP dans un délai de deux jours ouvrables.

4.6. Il peut vous être proposé d'utiliser une option de transport qui vous permet d'accepter un tarif maximum ﬁxé pour un cas donné du service de transport fourni par le conducteur (c'est-à-dire « Tarif maximum initial »). La méthode de calcul du tarif maximum initial est accessible sur l'application HOPP. Le tarif maximum initial vous est communiqué via l'application HOPP avant que la course ne soit demandée. Le tarif maximum initial peut varier si vous changez de destination pendant le trajet, si le trajet dure plus longtemps que prévu en raison du trafic ou d'autres facteurs, ou si d'autres circonstances inattendues ont un impact important sur les caractéristiques du trajet (par exemple, si un itinéraire est emprunté alors que des péages sont appliqués). Si vous changez de destination en cours de route, un nouveau tarif maximum initial vous sera communiqué pour acceptation avant que le changement de destination ne soit confirmé par vous.

4.7. Lorsque vous effectuez un paiement à l'aide de la méthode de paiement HOPP Business, les frais de service (y compris le temps d'attente, les péages ou les suppléments, notamment les frais de réservation, les péages municipaux, les suppléments aéroportuaires, les frais de traitement des paiements fractionnés, les frais d'annulation) sont payés par le tiers qui a activé la méthode de paiement HOPP Business pour vous. Pour tous les autres frais applicables, tels que les dommages-intérêts, les pénalités ou autres frais prévus dans les présentes conditions, vous et ce tiers restez conjointement et solidairement responsables, ce qui signifie que ces frais peuvent vous être facturés ou être facturés à ce tiers, ou encore être facturés partiellement. Ce tiers aura les mêmes droits que vous en vertu des présentes conditions en ce qui concerne la facturation des frais applicables. La facture ou le reçu des services sera délivré au tiers avec tout remboursement (le cas échéant), et le tiers peut déposer des plaintes et demander des informations concernant les frais facturés et les services utilisés dans le cadre de la méthode de paiement HOPP Business.

5. Commande et annulation des services de transport

5.1. Si vous demandez le service de transport et que le conducteur a accepté de le fournir, le service de transport est considéré comme commandé.

5.2. Une fois que le conducteur vous a confirmé qu'il effectuera votre trajet, vous concluez un accord distinct avec le conducteur pour la fourniture du service de transport, selon les modalités que vous convenez avec le conducteur. HOPP Canada ne fournit pas de services de transport et n'est pas partie à l'entente conclue avec le conducteur.

5.3. Vous pouvez annuler votre demande de service de transport dans l'application HOPP à tout moment avant de commencer votre voyage.

5.4. Si le conducteur a répondu à votre demande de service de transport et que, par la suite, vous rejetez, annulez ou refusez le service de transport, il s'agira d'une annulation. Lorsqu'une demande de service de transport est annulée après un certain délai, vous êtes tenu de payer des frais d'annulation, comme indiqué à la section 2.3 des présentes conditions, qui vous seront communiqués avant que vous ne confirmiez la demande d'annulation.

5.5. Si vous annulez une demande de service de transport à plusieurs reprises au cours d'une période de 24 heures, nous pouvons bloquer temporairement votre compte passager HOPP à titre d'avertissement. Après plusieurs avertissements de ce type, nous pouvons suspendre votre compte passager HOPP pour une période plus longue (par exemple 6 mois). Dans chaque cas, vous recevrez une notification indiquant la raison pour laquelle votre compte passagers HOPP a été temporairement bloqué ou suspendu. Une fois la suspension terminée, vous pouvez demander à réactiver votre compte passager HOPP et votre demande sera examinée par HOPP Canada, qui pourra décider de rétablir votre compte passager HOPP à sa seule discrétion.

5.6. Si le conducteur vous notiﬁe qu'il est arrivé pour vous prendre en charge, et que vous ou les personnes pour lesquelles vous avez commandé le service de transport ne vous présentez pas au véhicule du conducteur dans un certain délai tel que spécifié dans l'application HOPP, la demande sera considérée comme annulée. Il peut arriver que le chauffeur décide d'annuler votre demande de service de transport. Veuillez noter que HOPP Canada n'est pas responsable de ces annulations. Dans ce cas, le service de transport ne vous sera pas facturé.

5.7. Lorsque le conducteur arrive et vous envoie une notiﬁcation de son arrivée, l'application HOPP peut commencer à facturer le tarif sur la base du temps d'attente selon les tarifs spécifiés dans l'application HOPP, conformément à la section 2.3 des présentes conditions.

5.8. Si vous annulez un service de transport ou demandez un remboursement à un conducteur pour un service de transport, les présentes conditions continuent de s'appliquer.

5.9. HOPP Canada peut vous suggérer une certaine catégorie de trajet dans l'application HOPP. Les principaux critères pour les suggestions sont le prix de la course, l'heure d'arrivée estimée du véhicule et votre comportement historique en matière de sélection de catégories. Vous n'êtes pas tenu de commander la course dans la catégorie qui vous est suggérée par HOPP Canada.

6. Licence d'utilisation de l'application HOPP

6.1. Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions et les conditions du magasin d'applications applicables, HOPP Canada accepte de vous accorder un droit d'accès et d'utilisation de l'application HOPP, de la plateforme HOPP et du compte passager HOPP, libre de redevances, révocable, incessible, non susceptible de sous-licence et non exclusif, uniquement dans le cadre de l'utilisation des services HOPP. Si votre droit d'utiliser l'application HOPP, la plateforme HOPP ou le compte passager HOPP est révoqué, la présente licence non exclusive correspondante sera également révoquée.

6.2. Tous les droits d'auteur et les marques de commerce, y compris le code source, les bases de données, les logos et les conceptions visuelles appartenant à HOPP Canada ou faisant l'objet d'une licence, sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux ou par les dispositions des traités internationaux. En utilisant l'application HOPP, la plateforme HOPP ou tout autre service HOPP, vous n'acquérez aucun droit, y compris des droits de propriété intellectuelle, autres que les droits de licence définis dans les présentes conditions. Sans limiter la portée de ce qui précède, HOPP Canada et ses sociétés affiliées détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application HOPP, à la plateforme HOPP et aux services HOPP.

7. Responsabilité, indemnisation

7.1. L'application HOPP étant un moyen de communication entre les passagers et les conducteurs, nous ne sommes pas responsables de la prestation des services de transport. La disponibilité des conducteurs sur l'application HOPP et la plateforme HOPP dépend du comportement du conducteur, et HOPP Canada ne garantit pas que vous aurez toujours des offres disponibles pour la prestation des services de transport ou que les conducteurs n'annuleront pas une demande de services de transport une fois qu'elle aura été acceptée.

7.2. HOPP Canada ne propose pas, y compris par le biais de l'application HOPP, de la plateforme HOPP et des services HOPP, de services de transport pour les passagers, ni n'en assure le courtage. Les services HOPP ne sont pas non plus un service d'agence de transport chargé de trouver des passagers pour les prestataires de transport. L'application HOPP, la plateforme HOPP et les services HOPP sont utilisés pour organiser la prestation de services de transport.

7.3. L'application HOPP, la plateforme HOPP et les services HOPP sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité » HOPP Canada ne déclare pas, ne garantit pas et ne s'engage pas à ce que l'accès et l'utilisation de l'application HOPP, de la plateforme HOPP et des services HOPP soient ininterrompus ou exempts d'erreurs. Si le logiciel présente des défauts matériels, nous nous efforcerons de les corriger dès que possible, mais n'oubliez pas que la fonctionnalité de l'application HOPP et de la plateforme HOPP peut être limitée en raison d'erreurs techniques occasionnelles et que nous ne pouvons pas garantir que l'application HOPP et la plateforme HOPP fonctionneront à tout moment (par exemple, une urgence publique peut entraîner une interruption de service). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute représentation, garantie et condition, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

7.4. Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité HOPP Canada, ses sociétés affiliées, ses filiales et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et autres représentants respectifs (chacun, un « indemnisé de HOPP ») contre toute perte, tout dommage, jugements, règlements, intérêts, sentences, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit encourus par un indemnisé de HOPP en raison ou en rapport avec une réclamation d'un tiers (autre qu'une société affiliée d'un indemnisé de HOPP) qui découle de ou est liée à (i) votre utilisation de la plateforme HOPP, de l'application HOPP ou des services HOPP; ou (ii) votre violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.

7.5. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, HOPP Canada et les autres indemnisés de HOPP ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous de tout : (i) dommages spéciaux, exemplaires, punitifs, indirects, accessoires ou consécutifs; (ii) perte (a) d'économies, (b) de bénéfices, (c) de données, (d) d'utilisation ou (e) de clientèle; (iii) interruption d'activité; (iv) coûts d'acquisition de produits ou de services de substitution; (v) dommages corporels ou décès; ou (vi) les dommages personnels ou matériels découlant de l'accord ou liés de quelque manière que ce soit à celui-ci, quelle que soit la cause de l'action ou la théorie de la responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou la négligence grave) ou autre, même si elle a été informée à l'avance de la possibilité de tels dommages. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité totale de HOPP Canada ou des autres indemnisés de HOPP en rapport avec ou en vertu du contrat, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence ou la faute lourde) ou autre, ne dépassera en aucun cas 75 $ CA. Il est entendu que l'existence d'une ou plusieurs réclamations au titre du présent contrat n'augmentera pas ce montant maximal de responsabilité. Si vous résidez dans la province de Québec, ce qui précède ne libère pas HOPP Canada des conséquences de ses propres actes ou de ceux de ses représentants.

7.6. HOPP Canada peut immédiatement mettre fin à votre accès et à votre utilisation de l'application HOPP, de la plateforme HOPP et des services HOPP si vous enfreignez les présentes conditions ou si nous le jugeons nécessaire pour protéger l'intégrité de HOPP Canada ou la sécurité des conducteurs. Si vous résidez dans la province de Québec, vous recevrez un avis simultané concernant la résiliation de votre droit d'utiliser l'application HOPP, la plateforme HOPP et les services HOPP, exposant les motifs pour lesquels cette décision a été prise.

7.7. HOPP Canada peut résilier les présentes conditions sans motif et supprimer votre accès ou tout accès associé à votre compte passager HOPP à l'application HOPP, à la plateforme HOPP et aux services HOPP (y compris en vous empêchant d'enregistrer un nouveau compte passager HOPP) en vous donnant un préavis d'au moins 60 jours.

7.8. HOPP Canada peut suspendre, pendant une période raisonnable et après avoir émis un avertissement préalable, le traitement des avis et des plaintes soumis par l'intermédiaire de l'application HOPP par les passagers qui soumettent fréquemment des avis ou des plaintes que HOPP Canada considère comme non fondés. En évaluant les circonstances de la suspension, HOPP Canada prend en considération les éléments suivants :

7.8.1. le nombre absolu d'éléments à contenu illicite ou d'avis ou de plaintes non fondés, soumis au cours d'un mois;

7.8.2. la proportion relative d'avis et de plaintes par rapport au nombre total d'informations fournies ou d'avis soumis au cours d'un mois;

7.8.3. la gravité de l'utilisation abusive des mécanismes de mise en demeure; et

7.8.4. (le cas échéant) l'intention du plaignant de déposer des plaintes non fondées.

7.9. Afin de garantir la sécurité et la fiabilité de la plateforme HOPP pour tous, nous pouvons prendre des mesures à votre encontre, telles que la suspension de l'utilisation de la plateforme HOPP, de l'application HOPP et des services HOPP pour une durée de 6 mois, en vertu de nos lignes directrices relatives à la conduite pour les conducteurs. Lorsque de telles mesures sont prises, vous en serez informé et vous en connaîtrez les raisons. En utilisant l'application HOPP, la plateforme HOPP ou les services HOPP, vous conﬁrmez que vous avez lu les lignes de conduite du marché pour les conducteurs et que vous acceptez de vous y conformer.

7.10. Vous utiliserez l'application HOPP, la plateforme HOPP et les services HOPP de bonne foi et respecterez les conducteurs qui proposent leurs services par l'intermédiaire de l'application HOPP et de la plateforme HOPP. En plus de tout autre droit que nous pourrions avoir de prendre des mesures contre vous en vertu des présentes conditions et de nos directives de conduite sur le marché pour les conducteurs, HOPP Canada conserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte passager HOPP si vous avez enfreint les présentes conditions ou si vos activités sont malveillantes, par exemple si vous retenez le paiement pour la prestation du service de transport, si vous commettez une fraude ou si vous manquez de respect envers les conducteurs. Dans ce cas, votre compte passager HOPP peut être révoqué sans préavis. Si vous résidez dans la province de Québec, vous recevrez un avis simultané de la révocation de votre compte passagers HOPP, qui comprendra les motifs de la révocation.

8. Bonnes pratiques d'utilisation de l'application HOPP

8.1. Étant donné que HOPP Canada n'est pas un prestataire de services de transport, tout problème concernant les défauts ou la qualité des services de transport sera résolu conformément aux règles et règlements du conducteur ou de l'autorité publique compétente.

8.2. Nous pouvons vous demander de remplir un formulaire de retour d'information dans l'application HOPP. Cela nous permet de faire des suggestions aux chauffeurs pour améliorer la qualité de leur service.

8.3. Si vous rencontrez des problèmes lors de la réception du service de transport, veuillez en informer le conducteur responsable du service de transport, une autorité de surveillance ou notre service clientèle.

8.4. Afin d'assurer la sécurité de la plateforme et de l'application HOPP pour tous les utilisateurs, HOPP Canada peut demander au passager de vérifier son identité. Si HOPP Canada n'est pas en mesure de vérifier l'identité du passager, les services HOPP peuvent être suspendus pour le passager jusqu'à ce que le processus de vérification soit terminé.

8.5. Si vous avez demandé des services de transport en utilisant l'application HOPP et que vous causez des dommages au véhicule utilisé pour les services de transport ou à son mobilier (y compris des dommages dus à des déchirures, des taches ou des brûlures sur le rembourrage ou des odeurs désagréables), le conducteur aura le droit, lorsque la loi applicable le permet, de vous demander de payer une pénalité de 200 $ CA et d'exiger une compensation pour tout dommage dépassant la pénalité. Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, le conducteur ne peut pas exiger le paiement d'une pénalité fixe, mais peut exiger le paiement d'un montant correspondant au coût de réparation des dommages que vous avez causés. Si vous ne payez pas la pénalité ou n'indemnisez pas les dommages, HOPP Canada peut engager des poursuites au nom du conducteur.

9. Protection des données

9.1. En utilisant l'application HOPP, la plateforme HOPP ou les services HOPP, vous reconnaissez que vos informations personnelles seront traitées conformément à notre avis de confidentialité disponible ici. Vous êtes responsable du maintien de l'intégrité de tous les renseignements relatifs à votre accès et à votre utilisation de l'application HOPP, de la plateforme HOPP et des services HOPP, y compris les mots de passe, les renseignements de connexion ou les informations clés, et vous déclarez et garantissez à tout moment que vous ne partagerez pas votre mot de passe, vos renseignements de connexion ou vos renseignements clés avec des tiers.

10. Modifications des conditions

10.1. HOPP Canada peut modifier les présentes conditions à tout moment en téléchargeant la version révisée sur son site Web ici et en vous en informant (par exemple, par courriel, par l'application HOPP ou par votre compte passager HOPP).

10.2. HOPP Canada donnera un préavis d'au moins 30 jours (par exemple, par courriel, par l'application HOPP ou par votre compte passager HOPP) au sujet des modifications, à moins que :

10.2.1. HOPP Canada ne soit soumis à une obligation légale ou réglementaire qui l'oblige à modifier les conditions d'une manière qui ne lui permet pas de respecter le délai de préavis; ou

10.2.2. une modification immédiate soit nécessaire pour faire face à un danger imprévu et imminent lié à la santé, à la sécurité ou aux risques de cybersécurité, ou pour défendre les services HOPP, les passagers ou les conducteurs contre la fraude, les logiciels malveillants, les spams ou les violations de données.

10.3. Si vous n'acceptez pas la modification de ces conditions, vous avez le droit de les résilier en cessant d'utiliser les services HOPP, l'application HOPP et la plateforme HOPP et, si vous résidez dans la province de Québec, en adressant un avis de résiliation à HOPP Canada. La résiliation des présentes conditions prend effet à la date d'entrée en vigueur de la modification proposée, sauf disposition contraire dans votre avis de résiliation. L'utilisation des services HOPP, de l'application HOPP ou de la plateforme HOPP à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification constitue un consentement à être lié par les présentes conditions, telles que modifiées. Si vous résidez dans la province de Québec, vous pouvez donner un avis de résiliation à HOPP Canada jusqu'à 30 jours après la date d'entrée en vigueur de la modification, auquel cas la modification ne s'appliquera pas.

11. Droit applicable, juridiction et litiges

11.1. Résidents de l'Ontario : Les présentes conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada applicables dans cette province. Tout litige découlant des présentes conditions peut être porté devant tout tribunal de l'Ontario compétent pour connaître du litige.

11.2. Résidents du Québec : Les présentes conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province. Si tout litige résultant des présentes conditions ne peut être réglé par voie de négociation, le litige sera résolu devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel vous résidez au Québec.

12. Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter au sujet des présentes conditions ou de toute autre question, y compris pour déposer une plainte ou signaler un problème, vous pouvez le faire au moyen de l'application HOPP, en envoyant un courriel à gta@gethopp.com, ou en nous appelant au +14378879410.

13. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, elle sera supprimée des présentes conditions et les parties lui substitueront une disposition applicable qui se rapproche de l'intention et de l'effet économique de la disposition concernée. Tout manquement ou retard d'une partie à faire valoir un droit en vertu des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit. Les termes « inclure » et « y compris » signifient respectivement « inclure mais sans s’y limiter » et « y compris mais sans s’y limiter ». Les titres des sections des présentes conditions ne sont donnés qu'à titre de référence et n'ont pas d'effet substantiel. Les termes « consentement » ou « pouvoir discrétionnaire » signifient le droit d'une partie de refuser ce consentement ou d'exercer ce pouvoir discrétionnaire, selon le cas, de manière arbitraire et sans obligation implicite d'agir raisonnablement ou d'expliquer sa décision à l'autre partie.